Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les prestations réalisées par LL ENVIRONNEMENT, SAS au capital de 5 000 €, dont le siège est situé 39 Rue de Deil, 44110 Châteaubriant : entretien d'espaces verts, élagage et abattage, débroussaillage et défrichage, pose de clôtures, travaux agricoles.

Tout chantier fait l'objet d'un devis écrit, gratuit et sans engagement, établi après visite du terrain. Les estimations fournies sur le site ou par téléphone sont purement indicatives et n'engagent pas l'entreprise. Le devis est valable 30 jours ; il devient contractuel à sa signature par le client.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, la TVA applicable étant précisée sur le devis. Toute prestation non prévue au devis (obstacle découvert, surface supérieure, évacuation supplémentaire) fait l'objet d'un avenant accepté par le client avant réalisation.

Les délais sont donnés à titre indicatif. Les travaux d'extérieur dépendent des conditions météorologiques et de l'état de portance des sols : un report pour intempéries ne peut donner lieu à indemnité.

Le client garantit l'accès au terrain, signale les réseaux enterrés, canalisations, câbles et ouvrages non visibles, et retire les objets susceptibles d'être endommagés. Sa responsabilité est engagée en cas d'omission.

Le client fait son affaire des autorisations administratives nécessaires (abattage soumis à déclaration, arbres protégés, règles d'urbanisme, accord du voisinage pour un accès). L'entreprise peut le conseiller mais ne se substitue pas à lui.

Sauf mention contraire au devis, le solde est payable à réception de facture. Un acompte peut être demandé pour les chantiers nécessitant l'achat de fournitures, notamment en clôture. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pour les professionnels.

Le traitement des résidus (broyage sur place ou évacuation) est précisé au devis. À défaut de mention, les résidus sont laissés broyés sur place. Le brûlage n'est jamais pratiqué.

Le chantier est réputé réceptionné à l'issue des travaux. Toute réserve doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la fin d'intervention, à l'adresse l.levesques@ll-environnement.fr.

L'entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les activités décrites à l'article 1. Une attestation peut être fournie sur simple demande.

Pour les contrats conclus hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf demande expresse d'exécution anticipée de sa part. La demande de rétractation s'effectue par écrit à l.levesques@ll-environnement.fr.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du RCS de Nantes.